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Maître Christophe SANSON

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

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Photo de Me Christophe SANSON, avocat à BOULOGNE BILLANCOURT
Compétences : Droit de l'environnement
Barreau : Hauts-de-Seine
Adresse : 50 avenue Pierre GRENIER 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

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Les grenouilles, les voisins et le juge : quand la lutte contre le bruit l’emporte sur la protection des espèces animales

Les grenouilles, les voisins et le juge : quand la lutte contre le bruit l’emporte sur la protection des espèces animales

Par Christophe SANSON le 17/01/2017
Fiche n° 8 : Les grenouilles, les voisins et le juge : quand la lutte contre le bruit l’emporte sur la protection des espèces animales Septembre 2016 : Cour d’appel de Bordeaux, 2 juin 2016, M. et Mme M. c/ M. et Mme P. (n° 14/02570) La presse s’en est fait l’écho[1] : la Cour d’appel de Bordeaux a récemment ... Lire la suite >
Fonds inoccupé et trouble anormal de voisinage

Fonds inoccupé et trouble anormal de voisinage

Par Christophe SANSON le 17/01/2017
Un propriétaire ne résidant pas sur son fonds est recevable à demander qu’il soit mis fin aux troubles anormaux de voisinage provenant d’un fonds voisin Avril 2016. Décision n° 3 : Cour de cassation (2ème Chambre civile 2), 3 mars 2016, Association S. c/ M. et Mme X. (req. n° N 14-14.534). Cet arrêt ... Lire la suite >